Demande d'acte d'Ă©tat civil
Vous pouvez commander directement par Internet :
Rappel : Seuls les actes enregistrés à Marseille peuvent être délivrés.
A noter : pour une demande de passeport ou de carte nationale d’identité (CNI), inutile de demander un acte de naissance si vous êtes né(e) à Marseille. Une vérification d’état civil est réalisée directement entre la ville de Marseille et la Préfecture via une plate-forme sécurisée (COMEDEC).
Les notaires doivent effectuer leur demande d'actes d'état civil via la plate-forme sécurisée (COMEDEC).
Conformément à la loi, vous recevrez votre acte d'état civil par voie postale et gratuitement à votre domicile dans un délai moyen de 15 jours, sous réserve des délais d'acheminement postal. Il est inutile de renouveler ou de relancer votre demande avant ce délai de traitement.
Vous êtes français mais l'événement d'acte d'état civil est intervenu à l'étranger : Vous pouvez commander directement votre acte d'état civil auprès du Ministère des affaires étrangères
Bon à savoir :
â–ş Ce téléservice est réservé aux particuliers pour toutes les demandes d'actes concernant des personnes nées, mariées ou décédées à Marseille, et aux professionnels exclusivement pour les extraits d'actes sans filiation.
â–şPour les actes de plus de 75 ans, vous pouvez consulter le site des archives municipal ou directement consulter les modalités d'obtention d'actes.
â–şLes actes d' État civil établis à Marseille peuvent également être obtenus :
- en se présentant à l'un des accueils Etat civil de la Ville de Marseille (auprès d'une mairie de secteur ou d'un bureau municipal de proximité) pour une délivrance immédiate.
- en écrivant au service d'Etat civil ayant dressé l'acte, à savoir :
- pour les événements intervenus à partir du 1er juillet 1983, à la mairie de secteur concernée
- pour les événements intervenus depuis moins de 75 ans et avant le 1er juillet 1983 : service de l'Etat civil central – Mairie de Marseille - Immeuble Grand Horizon Bât B, 13 boulevard de Dunkerque - 13233 Marseille cedex 20.
- pour les actes de plus de 75 ans aux Archives Municipales – 10 rue Clovis Hugues 13003 Marseille.
Les justificatifs nécessaires à la délivrance de l'acte doivent accompagner la demande.
Les demandes d'acte d'Ă©tat civil
- Un acte de naissance
Demande d'acte de naissance, réservée aux personnes nées dans la commune.
- Un acte de mariage
Demande d'extrait d'acte de mariage, réservée aux personnes qui ses sont mariées dans la commune.
- Un acte de décès
Demande d'acte de décès, réservée aux personnes décédées dans la commune.