La Ville de Marseille assure l’affectation des enfants sur les écoles publiques de la commune en fonction de leur adresse de résidence principale et du nombre de places disponibles sur l’école de secteur. Une demande de dérogation demeure exceptionnelle et doit être justifiée par des motifs sérieux.
Elle est accordée en fonction du motif évoqué et de son ordre de priorité. Elle concerne uniquement la rentrée future et ne peut être demandée que pour une seule école. Les demandes de dérogation ne concernent pas les enfants de Toute Petite Section (TPS).
â–ş Retrouver toutes les informations en téléchargeant le formulaire "Notice concernant les dérogations scolaires" sur Superminot, rubrique "Inscription scolaire et demande de dérogation"
Mode d'emploi
Si vous pensez que votre situation le justifie, vous pouvez effectuer une demande de dérogation. Elle doit être effectuée pour une seule école et pour l’année scolaire future uniquement et peut concerner :
- un enfant déjà scolarisé dans une école publique marseillaise
- et/ou un enfant dont le dossier d’inscription a été validé par les services de la ville.
Pour effectuer votre demande de dérogation vous avez 2 possibilités :
- vous connecter sur le site internet Superminot dans la rubrique "L’école" > "Inscription et dérogation scolaire" ;
- vous rendre auprès d’un Bureau Municipal de Proximité ;
- ou à l’accueil Superminot 40 rue Fauchier, 13002 Marseille (lundis après-midi de 13h à 16h, mardis au vendredis de 8h à 12h et de 13h à 16h), en apportant les documents demandés.
Pour appuyer votre demande, vous pouvez fournir tout document complémentaire à votre courrier explicatif.
Les directrices et directeurs d’école seront informés de votre demande par les services municipaux et formuleront un avis sur la dérogation. N’hésitez pas à prendre
contact avec eux/elles pour expliquer votre demande.
Si vous souhaitez annuler votre demande de dérogation, merci de contacter le Service des inscriptions et des prévisions scolaires par mail à contact-inscription@marseille.fr
Quels justificatifs ?
Quelque soit le motif de la dérogation, toute demande devra être accompagnée des justificatifs ci-dessous :
- livret de famille complet ou extrait d’acte de naissance ;
- pièce d’identité d’un des représentants légaux ;
- justificatif de domicile récent ;
- en cas de séparation ou divorce, copie du jugement de divorce ou du jugement aux Affaires Familiales : en l’absence de jugement, attestation sur l’honneur de la résidence principale de l’enfant (à télécharger sur le site Superminot superminot.marseille.fr) dans la rubrique "Aide et formulaires";
- un courrier explicatif daté et signé qui motive la demande de dérogation.
Quels motifs ouvrent le droit à une dérogation ?
- Prise en charge médicale et situation de handicap pour les personnes vivant dans le même foyer
- Rapprochement familial et garde alternée : situation familiale justifiant de regrouper sur une école ou même groupe scolaire
- Continuité du cursus scolaire de l’enfant (uniquement pour les futurs CP)
- Autre