Réaliser des travaux sur le domaine public

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale.

Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT).

Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

Pendant la durée des travaux, il vous appartient de prendre en compte la sécurité, dans l'intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l'état à la fin de l'autorisation. Enfin, vous pourrez être amenés à payer une redevance municipale.

Selon votre demande, différentes autorités peuvent être en charge de vous octroyer des autorisations. Le service municipal compétent vous indiquera la marche à suivre.

Retrouvez ci-dessous les formulaires destinés aux demandes d'autorisations d'occupation du domaine public.

Demander un arrêté pour des travaux

Arrêtés de circulation, de stationnement et/ou demandes de dérogation de tonnage, de largeur dans le cadre de travaux

► Cette démarche est dématérialisée : ► Cliquez ici

Renseignements :

Service Réglementation – Direction de la Mobilité et du Stationnement
11, rue des Convalescents – 13001 Marseille
Tél. : 04 91 55 34 22

Travaux nocturnes

Travaux ayant un impact sur la tranquillité publique nocturne (bruit)

Si le chantier doit se dérouler entre 20h et 7h du matin, adresser une demande de dérogation à l’arrêté préfectoral pour travaux bruyants à :
Direction de la Prévention et de la Protection
Service Police Administrative
9, boulevard de Louvain - 13008 Marseille
Tél. : 04 91 09 54 62 / 04 13 94 84 71 / 04 13 94 84 67 /04 13 94 84 62 / 04 13 94 84 63
pa@marseille.fr.
Bon à savoir : concerne les autorisations de travaux à vocation professionnelle. La nécessité d'effectuer des travaux de nuit devra être dûment motivée.

En téléchargement

► Formulaire dérogation de travaux de nuit (PDF)

Installer un échafaudage, une palissade, une grille, une gouttière, une bennes et divers sur le domaine public

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public dans le cadre de la pose d'un échafaudage, d'une palissade,d'une benne, de grilles, de gouttières et divers ; les particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale.

Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT) :
• Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
• La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

Pendant la durée des travaux, il vous appartient de prendre en compte la sécurité, dans l'intérêt du public.

Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l'état à la fin de l'autorisation.

Enfin, vous pourrez être amenés à payer une redevance municipale.

En téléchargement :

► Demande d'autorisation pour travaux

Renseignements

Direction de l'Espace Public
Pôle Espace Public - Service Gestion des Emplacements - 1er étage
33, rue Montgrand -
Tél. :04 91 55 31 01 / 22 26
Courriel : travaux-voirie@marseille.fr

Bon à savoir

Le positionnement de la benne ou de l'échafaudage est sur le trottoir : seule l’autorisation de la direction de l’espace public est nécessaire.
Le positionnement de la benne ou de l'échafaudage est sur une zone de stationnement : il faut disposer d’un arrêté de modification des conditions de circulation et de stationnement ► cliquez ici.
Stationner un engin sur des alvéoles de stationnement nécessite à la fois une autorisation du Pôle Espace public et une autorisation de modification des conditions de stationnement ► cliquez ici.

Installer une grue

Demande d'installation d'une grue mobile

L’implantation des grues mobiles sur le territoire communal est encadrée par l’arrêté municipal N°2024_03439_VDM du 24 septembre 2024. Cet arrêté impose à l’entreprise propriétaire de la grue, d’obtenir une autorisation triennale pour toute utilisation de grue mobile sur le territoire de la commune.

Il appartient au pétitionnaire de s’assurer que l’entreprise de levage a bien obtenu son autorisation triennale.

Conditions d'obtention de l'autorisation triennale pour l’entreprise de levage

Déposer une demande d’autorisation (autorisation par entreprise et non par grue) composée du formulaire complété et signé ainsi que de son annexe à grues@marseille.fr.

Une fois le dossier soumis et complet, il sera instruit par les services de la Ville de Marseille. En cas d’acceptation, un arrêté municipal sera pris, ce qui constituera pour l’entreprise, l’autorisation d’utiliser sa (ses) grue(s) sur le territoire pendant une durée de trois ans. Attention, l'arrêté est délivré par entreprise et non par grue.

Cette autorisation ne dispense pas d’obtenir une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) pour avoir le droit d’occuper le domaine public.