Réaliser des travaux sur le domaine public
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale.
Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT).
- Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
- La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.
Pendant la durée des travaux, il vous appartient de prendre en compte la sécurité, dans l'intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l'état à la fin de l'autorisation. Enfin, vous pourrez être amenés à payer une redevance municipale.
Selon votre demande, différentes autorités peuvent être en charge de vous octroyer des autorisations. Le service municipal compétent vous indiquera la marche à suivre.
Retrouvez ci dessous les formulaires destinés aux demandes d'autorisations d'occupation du domaine public.
Déménager
Demande de stationnement ou de modification des conditions de circulation pour votre déménagement
â–º Cette démarche est dématérialisée â–º Cliquez ici
Effectuer des travaux sur l'espace public :
Organiser des travaux sur la voie publique
Retrouvez sur cette page les différentes démarches
Dans certains cas, l'avis du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille est requis
Si le chantier nécessite que la circulation soit totalement interrompue, il faut obtenir une autorisation préalable du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (Tél : +33 4 96 11 75 00) par l’envoi du formulaire ci-dessous à l’adresse suivante : prevention@bmpm.gouv.fr.
Note :
- le pétitionnaire doit fournir un plan de déviation de la circulation en cas d’interruption de la circulation
- si seul un tronçon de circulation est coupé, créant ainsi des impasses de part et d’autre, le pétitionnaire doit préciser les modalités temporaires de circulation (priorité, double sens, panneaux de signalisation de priorité ...).
- dans tous les cas la circulation des engins de secours, des riverains ainsi que des livraisons devra être garantie.
Demander un arrêté pour des travaux
Arrêtés de circulation et/ou demandes de dérogation de tonnage, de largueur dans le cadre de travaux
â–º Cette démarche est dématérialisée : â–º Cliquez ici
Renseignements :
Service Réglementation – Direction de la Mobilité et du Stationnement
11 Rue des Convalescents – 13001 Marseille
Tel : 04 91 55 34 22
Travaux nocturnes
Travaux ayant un imparct sur la tranquilité publique nocturne (bruit)
Si le chantier doit se dérouler entre 20h et 7h, adresser une demande de dérogation à l’arrêté préfectoral pour travaux bruyants à :
Direction de la Prévention et de la Protection
Service Police Administrative
9 boulevard de Louvain - 13008 Marseille
Tel : 04 91 09 54 62 / 04 13 94 84 71 / 04 13 94 84 67 /04 13 94 84 62 / 04 13 94 84 63
pa@marseille.fr.
â–º par le biais du formulaire ci-dessous :
En téléchargement
â–º Formulaire dérogation de travaux de nuit (pdf)
Stationner une benne
Demande de permis de stationner pour une benne à gravats
Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.
Conditions d'obtention
- Vous devez compléter la demande de permis de stationnement et l'adresser indiqué sur le formulaire.
- Cette autorisation de pose de benne est délivrée uniquement dans le cas de travaux ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration de travaux.
- Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public.
- L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements.
En téléchargement :
â–ºDemande de permis de stationner pour une benne
Informations pratiques
Direction de l'Espace Public
Service de la Voirie
33 rue Montgrand (6e)
+33 4 91 55 22 35
Bon à savoir
- Le positionnement de la benne est sur le trottoir : seule l’autorisation de la direction de l’espace public est nécessaire ;
- Le positionnement de la benne est sur une zone de stationnement : il faut disposer d’un arrêté de modification des conditions de circulation et de stationnement â–º cliquez ici ;
- Stationner un engin sur des alvéoles de stationnement nécessite à la fois une autorisation du Pôle Espace public et une autorisation de modification des conditions de stationnement â–º cliquez ici
Installer une grille ou une gouttière
Particuliers : installation de grilles de fenêtres ou changement de gouttière
Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.
Conditions d'obtention
Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements accompagnée d'un dossier complet qui comprend :
- Demande de permis de stationnement
- Photo de l'immeuble à traiter
- Devis descriptif des travaux à réaliser
- Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public et à son surplomb.
- L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements
En téléchargement :
â–º Demande d'autorisation pour travaux (échafaudage, palissade, grilles, gouttière...)
Renseignements :
Direction de l'Espace Public
Service des Emplacements
33 rue Montgrand (6e)
+33 4 91 55 22 35
Installer un échafaudage, une palissade
Installation d'un échafaudage ou d'une palissade sur le domaine public
Cette installation nécessite l'obtention d'une autorisation écrite préalable délivrée par le Maire ou son Représentant.
Conditions d'obtention
- Une demande d'autorisation écrite doit être adressée à la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements accompagnée d'un dossier complet qui comprend :
- Demande de permis de stationnement
- Photo de l'immeuble à traiter
- Devis descriptif des travaux à réaliser .
Toute installation est soumise à des droits de voirie correspondant à l'occupation du domaine public et à son surplomb.
L'installation doit être conforme au règlement de voirie et au règlement de gestion des emplacements
En téléchargement :
â–º Demande d'autorisation pour travaux (échafaudage, palissade, grilles, gouttière...)
Renseignements
Direction de l'Espace Public
Service des Emplacements
33 rue Montgrand (6e)
+33 4 91 55 22 35
Bon à savoir
- L’échafaudage positionné sur le trottoir, permet le passage des piétons en dessous ou n’empiète pas sur la voie de circulation ou le stationnement : seule l’autorisation de la direction de l’espace public est nécessaire pour sa mise en place.
- L’échafaudage empiète sur du stationnement, sur la voie de circulation ou empêche les piétons de circuler : il faut également disposer d’un arrêté de modification des conditions de circulation et de stationnement - cliquez ici ;
Installer une grue
Demande d'installation d'une grue mobile
L’implantation des grues mobiles sur le territoire communal est encadrée par l’arrêté municipal N°2024_03439_VDM du 24 septembre 2024. Cet arrêté impose à l’entreprise propriétaire de la grue, d’obtenir une autorisation triennale pour toute utilisation de grue mobile sur le territoire de la commune.
Il appartient au pétitionnaire de s’assurer que l’entreprise de levage a bien obtenu son autorisation triennale.
Conditions d'obtention de l'autorisation triennale pour l’entreprise de levage :
Déposer une demande d’autorisation (autorisation par entreprise et non par grue) composée du formulaire complété et signé ainsi que de son annexe à grues@marseille.fr.
Une fois le dossier soumis et complet, il sera instruit par les services de la Ville de Marseille. En cas d’acceptation, un arrêté municipal sera pris, ce qui constituera pour l’entreprise l’autorisation d’utiliser sa (ses) grue(s) sur le territoire pendant une durée de trois ans. Attention l'arrêté est délivré par entreprise et non par grue.
Cette autorisation ne dispense pas d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour avoir le droit d’occuper le domaine public.
En téléchargement :
â–º Formulaire de demande d’autorisation triennale grue mobile
â–º Arrêté municipal N°2024_03439
â–º Des travaux sur la voie publique ? Retrouvez toutes les démarches à suivre (pdf)
Renseignements :
Pour toute demande s'adresser à grues@marseille.fr.
Livraisons
Demander une dérogation de tonnage ou de largueur pour une livraison
â–º Cette démarche est dématérialisée : â–º Cliquez ici
Autres Demandes
Demander un numéro d'adresse
Obtenir un numéro d’adresse ou une attestation de numérotage ? Propositions à la commission des noms de rue ?
â–º Cette démarche est dématérialisée : â–º Cliquez ici
Installer un panneau publicitaire
Propriétaire : installation d'un panneau publicitaire - d'une enseigne
Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d'un immeuble ou d'une maison individuelle avec un terrain et vous souhaitez faire installer un panneau publicitaire.
Les règles de droit privé
Avant toute chose si vous êtes copropriétaire, cette décision doit être prise en assemblée générale de copropriété. Vous devez donc contacter votre syndic pour connaître les conditions de vote en assemblée générale pour permettre cette installation.
Si vous êtes propriétaire (maison individuelle, pas dans un lotissement) vous devez passer un bail écrit avec une société d'affichage.
Les règles de droit public
Il s'agit de conditions règlementaires qui doivent permettre l'installation, ce qui signifie que l'accord de votre assemblée générale ou la passation d'un bail ne suffisent pas.
Quel que soit le type d'installation, le Règlement Local de Publicité de la Ville de Marseille du 16 décembre 2003 doit toujours être respecté. Ce règlement comporte 5 zones à Marseille, chacune comportant des règles de densité (quantité de panneaux autorisés), des règles de distances entre les panneaux, et des interdictions d'installation.
Si vous souhaitez installer un panneau sur votre mur à l'intérieur de votre propriété, en plus des règles du Règlement Local de Publicité, le projet d'installation doit être soumis à une déclaration préalable. Elle est adressée à la Direction de l'Espace Public - Service des Emplacements , en principe par la société d'affichage avec qui vous avez contracté.
Si votre mur est en bordure de la voie publique, le dispositif publicitaire envisagé sur ce mur présentera la plupart du temps un surplomb du domaine public. La société d'affichage vous fera signer un imprimé de demande de surplomb qu'elle adressera aussi au Service des Emplacements. Pour des raisons réglementaires, cette autorisation peut être refusée par la Ville.
Si vous souhaitez installer un dispositif publicitaire scellé au sol, cette installation doit se faire sur votre terrain, à l'intérieur de votre propriété et non sur la voie publique. Dans ce cas, toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies sauf la demande d'autorisation de voirie puisqu'il ne doit pas y avoir de surplomb.
La publicité est soumise à une taxe dès qu'elle est visible, la taxe local sur la publicité extérieure (TLPE).
En téléchargement :
â–º Demande d'installation d'une enseigne
Observations à connaître
En élaborant un Règlement Local sur la Publicité, la Ville a souhaité limiter les dispositifs publicitaires sur Marseille et aboutir à la diminution du parc publicitaire. De plus, la municipalité a souhaité que soient installés des dispositifs homogènes et en bon état d'entretien. La philosophie du Règlement Local de Publicité a été d'améliorer le paysage urbain.
Renseignements :
Direction de l'Espace Public
Service des Emplacements
33 rue Montgrand (6e)
+33 4 91 55 22 35
Lutter contre l'affichage sauvage
Qu'est-ce que l'affichage sauvage ?
Est considéré comme affichage sauvage tout affichage pratiqué en dehors des panneaux de libre expression ou d'emplacements réglementés (panneaux publicitaires). Il s'agit par exemple d'affiches apposées sur des murs, des candélabres, des feux tricolores, des panneaux de signalisation ou de réglementation routière, etc.
Les pré signalisations sauvages (affiches cartonnées ou flèches en bois) sont assimilables à l'affichage sauvage.
L'affichage politique est également considéré comme de l'affichage sauvage s'il s'effectue, hors période électorale, ailleurs que sur des panneaux de libre expression ou bien, en période électorale, en dehors des panneaux électoraux mis en place à cet effet. Les points d'implantation des panneaux électoraux sont fixés par la Direction des Listes électorales. (panneaux de libre expression, panneaux électoraux)
Sanction des contre-venants
L'affichage sauvage (comme la pré signalisation sauvage) est très sévèrement sanctionné par le Code de l'Environnement notamment quand :
- Il s'effectue sur un immeuble classé, inscrit ou protégé, dans un site classé ou encore sur des arbres - Article L 581-4
- Il ne mentionne pas le nom, l'adresse, la dénomination, la raison sociale de celui qui a apposé ou fait apposer ladite publicité - Article L 581-5
- Il est effectué sans l'autorisation écrite du propriétaire du bien immeuble sur lequel il est apposé - Article L 581-24. L'affichage ou la pré signalisation sauvage sur le domaine public et ses accessoires comme le mobilier urbain (candélabres, mobilier de signalisation voirie, coffrets EDF, etc.) entre dans ce dernier cas.
- Lorsque la déclaration préalable de l'affichage fait défaut - Article L 581-6
Dans tous les cas précités, le Maire peut non seulement faire procéder d'office, si possible à la charge du contrevenant, à la suppression immédiate des publicités mais surtout transmettre au Procureur et au Préfet les constats d'infraction permettant notamment au Préfet de prononcer des amendes administratives d'un montant de 750 Euros par publicité irrégulière à l'encontre de la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité.
Vous souhaitez afficher un évènement, une manifestation se déroulant sur la commune, la Ville de Marseille met à votre disposition des Panneaux de libre expression afin d'en faire la publicité.
En téléchargement :
â–º Liste des lieux d'implantation des panneaux de libre expression (pdf)
Accéder à une aire piétonne bornée
Demande d'accès de véhicule à une aire piétonne bornée
â–º Cette démarche est dématérialisée â–º Cliquez ici
Vendre sur les marchés
Professionnel : fomulaire de demande d'installation sur un marché forain