Espace des demandes d'autorisation sur la voie publique

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale. 

Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (AOT).

  • Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol.
  • La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public. 


L'autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté de voirie autorisant la réalisation des travaux pour une durée déterminée et éventuellement d'un arrêté de circulation qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

Pendant la durée des travaux, il vous appartient de prendre en compte la sécurité, dans l'intérêt du public. Vous devez également réparer les dommages causés à la voirie et remettre les lieux en l'état à la fin de l'autorisation. Enfin, vous pourrez être amenés à payer une redevance municipale.

Selon votre demande, différentes autorités peuvent être en charge de vous octroyer des autorisations. Le service municipal compétent vous indiquera la marche à suivre.

Retrouvez ci-dessous les formulaires destinés aux demandes d'autorisations d'occupation du domaine public.

Cession d'emplacement pour un camion à pizza, food-truck ou triporteur

Vous céder votre emplacement de food-truck, de camion pizzas ou triporteur  ? 

â–º Téléchargez le formulaire de cession d'emplacement et sa liste des pièces à fournir.

 

 

 

 

Appels à manifestation d'intérêt

Vous souhaitez candidater à un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre :

  • d'une foire, d'une animation ou d'un événement sur l'espace public, 
  • de l’installation d’un commerce de restauration rapide (camion pizzas, food-truck) sur l'espace public 

Vous devez consulter la procédure de sélection préalable des candidatures de type Appel à Manifestation d’Intérêt sur marseille.fr

â–º Retrouvez les Appels à manifestation d'intérêt

 

 

Installer une grue mobile

L’implantation des grues mobiles sur le territoire communal est encadrée par l’arrêté municipal N°2024_03439_VDM du 24 septembre 2024. Cet arrêté impose à l’entreprise propriétaire de la grue, d’obtenir une autorisation triennale pour toute utilisation de grue mobile sur le territoire de la commune. 

Installer une grue à tour

Toute installation d’une grue à tour sur le territoire de la Ville de Marseille nécessite des autorisations spécifiques conformément à l’arrêté municipal N°2025_01676_VDM.

1/ Demande d'autorisation de montage :

  • 2 mois avant la date prévue du montage de la grue à tour (GME ou GMA) : transmission d’un dossier de demande par voie dématérialisée via l’adresse mail grues@marseille.fr. Les documents constitutifs du dossier de demande sont disponibles ci-dessous.
  •  Après instruction, délivrance d’un arrêté municipal d’autorisation de montage dans les 30 jours ouvrés suivant la complétude de la demande.


2/ Demande d'autorisation de mise en service :

  • Au plus tard 15 jours après le montage de la grue : demande d’autorisation de mise en service avec envoi des rapports de vérification prévus dans l’arrêté municipal N°2025_01676_VDM, à l’adresse grues@marseille.fr
     

3/ Demande d'autorisation de démontage : 

  • 1 mois avant la date prévue du démontage : demande d’autorisation de démontage avec formulaire (disponible ci-dessous) et plan de situation à l’adresse grues@marseille.fr
  • Après instruction, délivrance d’une autorisation dans les 10 jours ouvrés suivant la complétude de la demande.

 

En téléchargement :

â–º Formulaire demande de montage d'une grue à tour

â–º Formulaire demande de démontage d'une grue à tour

â–º Arrêté municipal N°2025_01676

Installer un échafaudage, une palissade, une grille, une gouttière, une bennes et divers sur le domaine public

La pose d'un échafaudage, d'une palissade, d'une benne, de grilles, de gouttières etc est soumise à l'obtention d'une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale.

En téléchargement :

â–º Demande d'autorisation pour travaux 

 

Renseignements

Direction de l'Espace Public
Pôle Espace Public - Service Gestion des Emplacements
37 boulevard Périer, 13008 Marseille
Courriel : travaux-voirie@marseille.fr "

 

Bon à savoir

  • Le positionnement de la benne ou de l'échafaudage est sur le trottoir : seule l’autorisation de la direction de l’espace public est nécessaire.
  • Le positionnement de la benne ou de l'échafaudage est sur une zone de stationnement : il faut disposer d’un arrêté de modification des conditions de circulation et de stationnement â–º   cliquez ici.
  • Stationner un engin sur des alvéoles de stationnement nécessite à la fois une autorisation du Pôle Espace public et une autorisation de modification des conditions de stationnement â–º  cliquez ici.

Lutter contre l'affichage sauvage

Qu'est-ce que l'affichage sauvage ?

Est considéré comme affichage sauvage tout affichage pratiqué en dehors des panneaux de libre expression ou d'emplacements réglementés (panneaux publicitaires). Il s'agit par exemple d'affiches apposées sur des murs, des candélabres, des feux tricolores, des panneaux de signalisation ou de réglementation routière, etc.
Les présignalisations sauvages (affiches cartonnées ou flèches en bois) sont assimilables à l'affichage sauvage.
L'affichage politique est également considéré comme de l'affichage sauvage s'il s'effectue, hors période électorale, ailleurs que sur des panneaux de libre expression ou bien, en période électorale, en dehors des panneaux électoraux mis en place à cet effet. Les points d'implantation des panneaux électoraux sont fixés par la direction des Listes électorales (panneaux de libre expression, panneaux électoraux).

 

Sanction des contrevenants 

L'affichage sauvage (comme la présignalisation sauvage) est très sévèrement sanctionné par le Code de l'Environnement notamment quand :

  • il s'effectue sur un immeuble classé, inscrit ou protégé, dans un site classé ou encore sur des arbres - Article L 581-4 ;
  • il ne mentionne pas le nom, l'adresse, la dénomination, la raison sociale de celui qui a apposé ou fait apposer ladite publicité - Article L 581-5 ;
  • il est effectué sans l'autorisation écrite du propriétaire du bien immeuble sur lequel il est apposé - Article L 581-24. L'affichage ou la présignalisation sauvage sur le domaine public et ses accessoires comme le mobilier urbain (candélabres, mobilier de signalisation voirie, coffrets EDF, etc.) entre dans ce dernier cas ;
  • lorsque la déclaration préalable de l'affichage fait défaut - Article L 581-6.

Dans tous les cas précités, le maire peut non seulement faire procéder d'office, si possible à la charge du contrevenant, à la suppression immédiate des publicités mais surtout transmettre au Procureur et au Préfet les constats d'infraction permettant notamment à ce dernier de prononcer des amendes administratives d'un montant de 750 euros par publicité irrégulière à l'encontre de la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité.

Vous souhaitez afficher un évènement, une manifestation se déroulant sur la commune, la Ville de Marseille met à votre disposition des panneaux de libre expression afin d'en faire la publicité.
 

En téléchargement :

â–º Liste des lieux d'implantation des panneaux de libre expression (PDF)

Travaux nocturnes

Travaux ayant un impact sur la tranquillité publique nocturne (bruit)

Si le chantier doit se dérouler entre 20h et 7h du matin, adresser une demande de dérogation à l’arrêté préfectoral pour travaux bruyants à :
Direction de la Prévention et de la Protection
Service Police Administrative
9, boulevard de Louvain - 13008 Marseille
Tél. : 04 91 09 54 62 / 04 13 94 84 71 / 04 13 94 84 67 /04 13 94 84 62 / 04 13 94 84 63 
 pa@marseille.fr. 
Bon à savoir : concerne les autorisations de travaux à vocation professionnelle.  La nécessité d'effectuer des travaux de nuit devra être dûment motivée.

En téléchargement

â–º Formulaire dérogation de travaux de nuit (PDF)