Espace des demandes d'autorisation sur la voie publique

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale.


Les demandes pour occupation ou travaux sur le domaine public qui ne sont pas dématérialisées :


Les autorisations d’occupation et de privatisation du domaine public délivrées par la Direction de l’Espace public (terrasse, grille, goutière, enseigne, food-truck, vente sur les marchés... ) ne sont pas dématérialisées.

â–ş Retrouver les informations et les démarches sur la page Autorisation sur l'espace public

 

Vous devez réaliser des travaux sur le domaine public â€Ż?

Certaines démarches ne sont pas dématérialisées : travaux nocturnes, installation de grue mobile, pose d'échaffaudage, de bennes,  de palissades ...

â–ş Retrouver les informations et les démarches sur la page Réaliser des travaux sur le domaine public 

 

Retrouvez l'accès aux formulaires dématérialisés ci-dessous