Les enseignes, les publicités ou préenseignes doivent respecter des règles d’implantation et de dimensions selon les zones où elles sont apposées. Ces conditions d’installation sont définies par le Règlement National de Publicité (code de l’Environnement) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.

On désigne par enseignes, préenseignes et publicités, des dispositifs réglementés, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, et destinés à diffuser de l’information et des idées. 

On désigne par publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Le terme publicité désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images. Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. La préenseigne est implantée hors de l'unité foncière de l'activité.

La publicité est dite lumineuse lorsqu'une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation, cela englobe la publicité numérique diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées et des vidéos. En revanche, la publicité lumineuse n'englobe pas les affiches éclairées par projection ou transparence, c'est-à-dire, éclairées par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).

Pour la publicité lumineuse, veuillez remplir le formulaire de demande d'autorisation de publicité ou de préenseigne numérique.