Guichet Unique Commerce
Guichet Unique Commerce
Bienvenue sur le Guichet Unique Commerce, déclarez votre commerce et accédez, de manière dématérialisée, à vos démarches (liquidations de stocks, enseignes, terrasses, etc...)
Le guichet unique du commerce est un outil à votre service pour des démarches facilitées et un meilleur suivi de vos demandes. C’est la plateforme de réalisation de vos démarches administratives en lien avec votre commerce et les services de la Ville de Marseille.
Vous êtes :
- Porteurs de projets en cours d’implantation ;
- Commerçants ou artisans marseillais ;
- Entreprises ou prestataires réalisant des démarches pour le compte de commerces ;
- Bailleurs de locaux commerciaux.
Cette plateforme vous permet des démarches simplifiées et dématérialisées, un historique de vos demandes et un suivi de dossier étapes par étapes pour une meilleure lisibilité.
Pour quelles démarches ?
- Déclarer votre commerce et être enregistré auprès des services de la Ville ;
- Déclarer une liquidation de stocks ;
- Réaliser son inscription à une Braderie et au marché artisanal «Le Carré des Artisans»â€Ż;
- Les demandes d’occupation de l’espace public :
- Obtenir l’autorisation d’exploiter une terrasse ;
- Répondre à un AMI – Appel à Manifestation d’Intérêt ;
- Faire une demande pour installer un étalage devant son commerce ;
- Déclarer son enseigne, pré-enseigne ou bâche publiciatire. - Pour les démarches relatives à l'urbanisme, cliquez ici
À noter : faites vous connaître des services de la Ville de Marseille :
Le Guichet Unique du Commerce est aussi pour vous l’occasion d’enregistrer votre point de vente et vos coordonnées de contact auprès des services. Nous vous invitons créer votre profil et enregistrer votre commerce indépendamment de toute démarche administrative. De cette manière, nous pourrons vous faire part des informations importantes relatives à votre commerce comme la tenue de grands événements, les dispositifs de sécurité exceptionnels, les informations importantes en lien avec l’actualité.
Formulaire d'enregistement
Publicité - Enseigne
L’installation d'enseignes, préenseignes et publicités est soumise à autorisation ou, selon le cas, déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'implantation.
Les enseignes, les publicités ou préenseignes doivent respecter des règles d’implantation et de dimensions selon les zones où elles sont apposées. Ces conditions d’installation sont définies par le Règlement National de Publicité (code de l’Environnement) et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
On désigne par enseignes, préenseignes et publicités, des dispositifs réglementés, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, et destinés à diffuser de l’information et des idées.
On désigne par publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Le terme publicité désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images. Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. La préenseigne est implantée hors de l'unité foncière de l'activité.
La publicité est dite lumineuse lorsqu'une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation, cela englobe la publicité numérique diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées et des vidéos. En revanche, la publicité lumineuse n'englobe pas les affiches éclairées par projection ou transparence, c'est-à-dire, éclairées par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines...).
Pour la publicité lumineuse, veuillez remplir le formulaire de demande d'autorisation de publicité ou de préenseigne numérique.