Autorisation sur l'espace public
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale.
Demander une autorisation d’un emplacement public (terrasse, étalage, mobilier divers)
Demander une autorisation d’un emplacement public (terrasse, étalage, mobilier divers)
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Apposer, modifier ou remplacer une enseigne
Toute apposition, modification ou remplacement (même sur supports existants ou en conservant les caractéristiques de l'enseigne précédente) d'une enseigne par un commerçant doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable, accompagnée d'un dossier complet.
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Échafaudage, palissade, bennes, grilles, gouttières et divers
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public dans le cadre de la pose d'un échafaudage, d'une palissade,d'une benne, de grilles, de gouttières et divers ; les particuliers ou professionnels doivent obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité municipale.
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Commerces ambulants (camion à pizza, food-truck, triporteur)
Consultation de la procédure de sélection préalable des candidatures de type Appel à Manifestation d’Intérêt à consulter sur marseille.fr
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Vendre sur les marchés
Professionnels : vous souhaitez vous installer sur les marchés de la Ville de Marseille ?
Livraisons
Demander une dérogation de tonnage ou de largueur pour une livraison
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Déménager
Demande de stationnement ou de modification des conditions de circulation pour votre déménagement.
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Accéder à une aire piétonne bornée
Demande d'accès de véhicule à une aire piétonne bornée
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Lutter contre l'affichage sauvage
Qu'est-ce que l'affichage sauvage ?
Est considéré comme affichage sauvage tout affichage pratiqué en dehors des panneaux de libre expression ou d'emplacements réglementés (panneaux publicitaires). Il s'agit par exemple d'affiches apposées sur des murs, des candélabres, des feux tricolores, des panneaux de signalisation ou de réglementation routière, etc.
Les présignalisations sauvages (affiches cartonnées ou flèches en bois) sont assimilables à l'affichage sauvage.
L'affichage politique est également considéré comme de l'affichage sauvage s'il s'effectue, hors période électorale, ailleurs que sur des panneaux de libre expression ou bien, en période électorale, en dehors des panneaux électoraux mis en place à cet effet. Les points d'implantation des panneaux électoraux sont fixés par la direction des Listes électorales (panneaux de libre expression, panneaux électoraux).
Sanction des contrevenants
L'affichage sauvage (comme la présignalisation sauvage) est très sévèrement sanctionné par le Code de l'Environnement notamment quand :
- il s'effectue sur un immeuble classé, inscrit ou protégé, dans un site classé ou encore sur des arbres - Article L 581-4 ;
- il ne mentionne pas le nom, l'adresse, la dénomination, la raison sociale de celui qui a apposé ou fait apposer ladite publicité - Article L 581-5 ;
- il est effectué sans l'autorisation écrite du propriétaire du bien immeuble sur lequel il est apposé - Article L 581-24. L'affichage ou la présignalisation sauvage sur le domaine public et ses accessoires comme le mobilier urbain (candélabres, mobilier de signalisation voirie, coffrets EDF, etc.) entre dans ce dernier cas ;
- lorsque la déclaration préalable de l'affichage fait défaut - Article L 581-6.
Dans tous les cas précités, le maire peut non seulement faire procéder d'office, si possible à la charge du contrevenant, à la suppression immédiate des publicités mais surtout transmettre au Procureur et au Préfet les constats d'infraction permettant notamment à ce dernier de prononcer des amendes administratives d'un montant de 750 euros par publicité irrégulière à l'encontre de la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité.
Vous souhaitez afficher un évènement, une manifestation se déroulant sur la commune, la Ville de Marseille met à votre disposition des panneaux de libre expression afin d'en faire la publicité.
En téléchargement :
â–º Liste des lieux d'implantation des panneaux de libre expression (PDF)