Emplacement public : demander une autorisation de terrasse, étalage, mobilier divers

 

Installation de mobilier sur le sol :

 â–º dépôt d'une demande d’autorisation d’occupation temporaire uniquement

 

Installation d'une plateforme en surélévation du terrain naturel et ce uniquement en site patrimonial remarquable :

â–º démarche à effectuer en trois étapes :

1/ Je demande l’autorisation au gestionnaire de l’espace public sur le principe : 

- par courriel à emplacements@marseille.fr

Cette autorisation est à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme

 

2/ je dépose une demande d’autorisation d’urbanisme :

Si la  terrasse est accolée au bâtiment
- moins de 40m² : je dois déposer une déclaration préalable
- plus de 40m² : je dois déposer une demande de permis de construire

Si terrasse non accolée au bâtiment :
- moins de 20m² : je dois déposer une déclaration préalable
- plus de 20m² :je dois déposer une demande de permis de construire

En Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou périmètre de monument historique :
le projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France par les services de ville, qui s‘imposera à la décision.

â–º Informations sur le périmètre Site Patrimonial Remarquable (anciennement AVAP) 

 

3/ Je dépose une demande d’autorisation d’occupation temporaire et je joins l’autorisation d’urbanisme

Cette démarche est dématérialisée et accessible avec votre compte  â–º rendez-vous sur le Guichet Unique Commerce

 

â–º Bon à savoir

le non respect de ces dispositions expose à des poursuites (procès-verbal, et astreintes journalières le temps de la régularisation)

Plus d'info 

 

Emplacement public : demander une autorisation de véranda

Demander une autorisation pour installer une véranda

â–º démarche à effectuer en trois étapes :

1/ Je demande l’autorisation au gestionnaire de l’espace public sur le principe : 

- par courriel à emplacements@marseille.fr

Cette autorisation est à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme

 

2/ je dépose une demande d’autorisation d’urbanisme :

Si la véranda est accolée au bâtiment
- moins de 40m² : je dois déposer une déclaration préalable
- plus de 40m² : je dois déposer une demande de permis de construire

Si la véranda n'est pas accolée au bâtiment :
- moins de 20m² : je dois déposer une déclaration préalable
- plus de 20m² :je dois déposer une demande de permis de construire

En Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou périmètre de monument historique :
le projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France par les services de ville, qui s‘imposera à la décision.

â–º Informations sur le périmètre Site Patrimonial Remarquable (anciennement AVAP) 

 

3/ Je dépose une demande d’autorisation d’occupation temporaire et je joins l’autorisation d’urbanisme

 

Cette démarche est dématérialisée et accessible avec votre compte-- idem que pour une demande de terrasse  â–º rendez-vous sur le Guichet Unique Commerce

 

â–º Bon à savoir

le non respect de ces dispositions expose à des poursuites (procès-verbal, et astreintes journalières le temps de la régularisation)

Plus d'info 

Emplacement public : apposer, modifier ou remplacer une enseigne

L’installation d'enseignes, préenseignes et publicités est soumise à autorisation ou, selon le cas, déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'implantation.

â–º Bon à savoir

  • Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce.
  • Toute apposition, modification ou remplacement (même sur supports existants ou en conservant les caractéristiques de l'enseigne précédente) d'une enseigne par un commerçant doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable, accompagnée d'un dossier complet.
  • Les enseignes sont soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

 â–º Vos démarches en ligne sur le Guichet Unique Commerce

  • Installer ou modifier une enseigne
  • Installer ou modifier une bâche publicitaie ou de chantier
  • Installer ou modifier un dispositif type préenseigne ou publicité numérique
  • Installer ou modifier un dispositif type publicicité ou préenseingne non numérique
     

â–º Informations complémentaires :

Si vous souhaitez vous adresser au service pour toute information :

Mairie de Marseille
Pôle Espace Public - Service Gestion des Emplacements
37 boulevard Périer, 13008 Marseille
Courriel : bureaupublicite-enseignes@marseille.fr



En téléchargement :

â–º Notice d'information dépôt dossier enseignes et publicité (PDF)

â–º Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (nouvelle implantation, remplacement ou modification) - CERFA - 14799-01

â–º Demande d'installation d'une enseigne - CERFA 14798*01

Emplacement public : modifier la devanture d'un commerce

La modification d'une devanture est soumise à une déclaration préalable 

â–º Déposer une Déclaration Préalable 

â–º En Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou périmètre de monument historique,
le projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France par les services de ville, qui s‘imposera à la décision.
 Informations sur le périmètre Site Patrimonial Remarquable (anciennement AVAP) 

 

Bon à savoir :