Demander une autorisation de terrasse
Demande d'autorisation de terrasse contre façade
Demande d'autorisation d'un emplacement public (terrasse, étalage...)
Apposer, modifier ou remplacer une enseigne
Si vous souhaitez apposer, modifier ou remplacer l'enseigne de votre commerce, avant toute intervention, vous devez vous adresser au service suivant :
Mairie de Marseille
Direction de l'Espace Public
Service des Emplacements
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille
Tél. : 04 91 55 22 35 / 58
Courriel : emplacements@marseille.fr
Horaires de réception du public : 8h45 - 12h / 12h45 - 16h45
Réglementation
Toute apposition, modification ou remplacement (même sur supports existants ou en conservant les caractéristiques de l'enseigne précédente) d'une enseigne par un commerçant doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable, accompagnée d'un dossier complet (Article L 581-1 à L 581-45 du Code de l'Environnement).
Les enseignes sont soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
En téléchargement :