Demander une autorisation d'un emplacement public

Demander une autorisation d’un emplacement public (terrasse, étalage, mobilier divers)

 

Compléter le formulaire et le retourner à :
Pôle Espace Public - Service Gestion des Emplacements - 1er étage
33 A, rue Montgrand – 13233 Marseille cedex 20
Tél. : 04 91 55 22 44 / 29 60
Courriel : emplacements@marseille.fr

â–º Télécharger le formulaire  (PDF)

Apposer, modifier ou remplacer une enseigne

Toute apposition, modification ou remplacement (même sur supports existants ou en conservant les caractéristiques de l'enseigne précédente) d'une enseigne par un commerçant doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable, accompagnée d'un dossier complet.

Les enseignes sont soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Cette démarche est dématérialisée â–º rendez-vous sur le Guichet Unique Commerce

Si vous souhaitez vous adresser au service pour toute information :

Mairie de Marseille
Pôle Espace Public - Service Gestion des Emplacements - 1er étage
33 A, rue Montgrand
13006 Marseille 
Tél. : 04 91 55 22 58
Courriel : bureaupublicite-enseignes@marseille.fr



En téléchargement :

â–º Notice d'information dépôt dossier enseignes et publicité (PDF)

â–º Déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (nouvelle implantation, remplacement ou modification) - CERFA - 14799-01

â–º Demande d'installation d'une enseigne - CERFA 14798*01